Charte n.5. La Charte sur les Droits humains.

 Partout dans le monde, certains droits ne sont pas respectés. Ds pans entiers du droit ont également été négligés. Ainsi du droit de propriété. Ce dernier, à commencer par celui de son propre corps mériterait que l'on s' attarde et que l'on effectue un travail dessus. Ce serait un grand pas en avant dans l'histoire de l'humanité et de son évolution. De la même façon que nous avons imaginé une charte des droits économiques tenant compte des nouveaux intérêts bien légitimes des individus évoluant sur notre planète, nous avons imaginé un droit de propriété du corps qui fait partie de notre corpus constitutionnel concernant le droit français. Le voici.

Le droit de propriété.

Article 1. Le Droit de propriété est un droit inviolable et sacré (article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'Etat français en est le garant.

Article 2. L'environnement fait partie de la propriété collective de l'ensemble des individus présents sur le territoire français. a ce titre, chacun a le droit de disposer pleinement d'un environnement sain, non pollué au sein duquel l'esthétique et l'harmonie est préservée. Ainsi, les acteurs de pollution, de nuisances à l'environnement, de dysharmonie quelconque doivent payer une amende correspondant aux dommages causés sur la propriété collective que constitue l'environnement sur un territoire donné.

Article 3.

La vie privée fait partie de la propriété, nulle personne majeure jouissant pleinement de ses droits de citoyen libre et égal en droit ne doit être soumise à quelque pression que ce soit, ni ne doit faire l'objet d'insertion dans sa vie privée de quelque ordre que ce soit, sous quelque prétexte que ce soit.

Article 4.

Chaque individu est le seul et unique propriétaire de son propre corps. L'Etat est garant du respect de cette propriété : aussi sanctionne t'il sévèrement, le viol, l'inceste, les coups et blessures volontaires sur qui que ce soit, la maltraitance verbale portant sur le corps d'autrui sur ses actes ou sur son intellect, les empêchements au droit à l'interruption volontaire de grossesse, le proxénétisme, la pression exercée sur des citoyens mineurs ou manifestement en état de faiblesse pour que ces derniers absorbent des produits psychotropes, cannabis ou autres drogues ou encore de l'alcool.

Article 5. La propriété intellectuelle est protégée par mise sous protection légale mais également par témoignage et enquête. Nul n'a le droit de se saisir de la propriété d'autrui, de ses idées, des concepts développés par lui même, des travaux d'écriture, de dessin, de musique ou de quelconque autre support sans lui avoir préalablement demandé son avis officiel sous forme écrite. Nul n'a le droit de reprendre une citation, une phrase, un concept, l'idée de quelqu'un sans que avoir préalablement cité le nom de la personne à qui elle appartient et dont le travail, le vécu, l'expérience ont conduit à produire ces biens immatériels qui ont une valeur économique dont personne ne peut être spolié.

Article 6. La jouissance de ses biens matériels mobiliers, immobiliers ou financiers n'appartient qu'à la personne qui les possède officiellement pourvu qu'elle soit majeure. Nul ne peut être privé de ce droit. De même que personne ne peut, en dehors des exceptions liées à la loi comme l'expropriation, l'expropriation provisoire pour cause de politique du logement, et autres exceptions liées au droit français en matière de propriété (voir code civil), en être privé, quel qu'en soit le prétexte.

L'OIA, c'est aussi l'occasion de rappeler et de retravailler sur des droits qui existent déjà et qui ont déjà fait l'objet de signatures officielle comme le droit à l'enfance ou encore le droit à la santé.
Par Noura Mebtouche.

Le travail intellectuel présenté sur ces pages fait l'objet d'une protection spécifique.